Déclaration de confidentialité pour les clients/thérapeutes

Afin de vous assurer que vous êtes pleinement informé du traitement de vos données personnelles dans le cadre du processus de feedback, veuillez prendre connaissance des informations ci-dessous.

Nous attirons votre attention sur le fait que, dans le cadre de la collecte des PROMs, des données personnelles sont traitées, parmi lesquelles peuvent figurer des données particulièrement sensibles.
Il est important pour nous de rendre la collecte et le traitement aussi anonymes que possible, dans la mesure où cela est possible dans le cadre de l’objectif.

Définitions

« Traitement » signifie toute opération en rapport avec des données personnelles, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, le classement, la conservation, l’adaptation, la modification, l’extraction, l’utilisation, la divulgation, la transmission, la diffusion, l’archivage, la suppression ou la destruction.

Les « données personnelles » (ci-après dénommées « données ») désignent toutes les informations se rapportant à une personne identifiée ou identifiable.

Les « données particulièrement sensibles » désignent les informations relatives à l’origine raciale ou ethnique, aux opinions politiques, aux convictions religieuses ou philosophiques, à l’appartenance syndicale, à la santé ainsi qu’aux données génétiques ou biométriques.

Coordonnées

Pour toute question ou préoccupation concernant la protection de vos données par nos soins, vous pouvez nous contacter à tout moment par e-mail à l’adresse datenschutz@the-check.ch. Le responsable du traitement des données est :

PROMS-CAM
c/o Association Suisse d’Ostéopathie
Uferweg 15
3013 Berne
Suisse

Le logiciel sous-jacent à « The Check » est powered by Qualitouch.

Origine des données

Les données proviennent :

directement des thérapeutes lors de l’enregistrement
directement des clients qui s’inscrivent volontairement et donnent leur avis via des questionnaires standardisés
des thérapeutes qui ouvrent l’accès à leurs clients
des données techniques du système lors de la visite de l’application ou du site web (par ex. adresse IP, horodatage)

Catégories de données

Les données suivantes sont notamment collectées et traitées :

Données des thérapeutes :

Nom, profession, numéro de registre (par ex. numéro RME)
Adresse du cabinet, coordonnées
Données supplémentaires saisies par les thérapeutes

Données des clients :

Initiales, le cas échéant nom, année de naissance, sexe
Le cas échéant, adresse e-mail (facultatif, si l’identifiant est demandé)
Données de santé (par ex. troubles, diagnostics)
Données en rapport avec le feedback basé sur les questionnaires (par ex. évolution, auto-évaluation, troubles, activités limitées, état psychique, feedbacks spécifiques sur la thérapie)
Données supplémentaires saisies par les clients
Données d’utilisation (par ex. moment du feedback)
Données de connexion/d’accès (cryptées)

Finalité du traitement des données

Le système de feedback sert à assurer la qualité et à développer le travail thérapeutique. Il permet aux clients de donner régulièrement et de manière structurée un feedback sur la thérapie (par ex. au moyen de questionnaires numériques).

L’évaluation sert à la réflexion sur le processus thérapeutique ainsi qu’à la vérification commune des objectifs entre le thérapeute et le client. Elle soutient une adaptation et une amélioration continues de la relation thérapeutique et du mode de travail.

La plateforme traite exclusivement des données anonymisées. Une transmission de ces données anonymisées à des tiers est possible, par exemple dans le cadre de coopérations de recherche ou pour le développement de la plateforme. Il est ainsi garanti qu’il est impossible de remonter jusqu’aux personnes concernées.

De plus, les résultats peuvent être utilisés sous forme agrégée et anonymisée pour des justificatifs de qualité internes ou des rapports externes – par exemple dans le cadre de documentations de projet ou de justificatifs de prestations. Il est impossible de remonter jusqu’à des personnes individuelles.

Destinataires des données

Seuls les thérapeutes affectés ont accès aux données de feedback. Une transmission à des tiers n’a pas lieu, sauf sous forme anonymisée à des fins de recherche ou d’évaluation. Il n’y a pas de transmission non anonymisée à des tiers sans consentement explicite.

Dans certaines circonstances, nous pouvons être amenés à faire appel aux services de tiers ou d’entreprises liées et à les charger du traitement de vos données (ce que l’on appelle les sous-traitants). Les catégories de destinataires sont notamment :

Fabricant du logiciel utilisé
Comptabilité, fiduciaire et sociétés de révision ;
Sociétés de conseil (conseil juridique, impôts, etc.) ;
Prestataires de services informatiques (hébergement web, support, services cloud, conception de sites web, etc.) ;
Prestataires de services de paiement ;

Nous veillons à ce que ces tiers et nos entreprises liées respectent les exigences de la protection des données et traitent vos données personnelles de manière confidentielle.

Dans des circonstances particulières, nous pouvons être tenus de communiquer des données personnelles aux autorités.

Décision individuelle automatisée et profilage

Nous renonçons aux décisions individuelles automatisées au sens de l’art. 21 RGPD. De même, nous n’appliquons pas d’évaluation automatisée de données personnelles afin d’évaluer, d’analyser ou de prédire certains aspects personnels se rapportant à une personne physique (profilage art. 5 LPD).

Conservation et suppression

Les données de feedback sont conservées pendant la durée de la relation thérapeutique. Après la fin de la thérapie, les données collectées sont conservées pendant une durée maximale de 10 ans, puis entièrement supprimées, à moins qu’il n’existe des obligations légales de conservation. La conservation a lieu sous forme anonymisée.

Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles afin de protéger vos données personnelles contre la manipulation, la perte, la destruction ou contre l’accès de personnes non autorisées. Cela comprend entre autres l’utilisation de
procédés de cryptage reconnus (par ex. cryptage au moyen de SSL/TLS), l’authentification multifacteur, l’utilisation de pare-feu ou des sauvegardes de données complètes. Nos mesures de sécurité sont continuellement améliorées en fonction de l’évolution technologique.

Les données sont exclusivement enregistrées et traitées sur des serveurs en Suisse. L’hébergement a lieu chez un fournisseur en Suisse qui respecte les dispositions applicables en matière de protection des données et garantit des normes de sécurité élevées.

Vos droits

Concernant le traitement des données personnelles vous concernant, vous disposez des droits suivants à notre encontre, sous les conditions légales :

Droit d’accès

Vous pouvez à tout moment demander une confirmation si des données personnelles vous concernant sont traitées et lesquelles. Dans ce cas, vous avez le droit d’obtenir des informations sur l’identité et les coordonnées de la personne responsable, les données traitées en tant que telles, la finalité du traitement, la durée de conservation, l’origine des données, les destinataires auxquels les données sont communiquées et l’existence d’une prise de décision automatisée.

Droit de rectification

Si vos données personnelles sont incorrectes ou incomplètes, vous avez le droit d’en demander la rectification.

Droit d’opposition

Vous avez à tout moment le droit de vous opposer au traitement des données personnelles vous concernant. Il convient de noter que la révocation ne vaut que pour l’avenir. Les traitements effectués avant la révocation ne sont pas concernés.

Droit à l’effacement

Vous pouvez à tout moment demander la suppression des données vous concernant que nous avons enregistrées. Nous supprimerons alors vos données personnelles immédiatement et irrévocablement dès que tous les contrats existants et autres relations juridiques avec vous auront été entièrement exécutés et dans la mesure où nous ne sommes pas légalement tenus de conserver vos données personnelles ou que le traitement sert à la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice. Veuillez noter qu’après la suppression, nous ne pourrons plus accéder aux données que vous avez mises à disposition.

Droit à la portabilité des données

Vous avez le droit de recevoir les données personnelles vous concernant que vous nous avez fournies, dans un format électronique structuré et courant, ainsi que de transmettre ces données à un autre responsable.

Consentement et révocation

En s’inscrivant sur le site web et en remplissant le questionnaire numérique, les clients et les thérapeutes déclarent expressément consentir au traitement de leurs données personnelles et relatives à la santé conformément à la présente déclaration de confidentialité.

Le consentement est donné volontairement et peut être révoqué à tout moment avec effet pour l’avenir. Une révocation n’a aucune incidence sur les traitements légaux déjà effectués.

Modifications et mises à jour de la déclaration de confidentialité

Nous vous prions de vous informer régulièrement sur le contenu de notre déclaration de confidentialité. Nous pouvons adapter cette déclaration de confidentialité à tout moment et sans préavis dès que les modifications des traitements de données que nous effectuons le rendent nécessaire. La version publiée sur notre site web est celle qui fait foi. Vous ne serez pas informé séparément.

Si une disposition de ces directives de protection des données est invalide, cela n’affecte pas la validité des autres dispositions. Les dispositions invalides doivent être remplacées par des dispositions qui se rapprochent le plus de la signification prévue de la disposition invalide.